Arrêté du 5 juillet 2017

Annexe

Créé le 9 juillet 2017

ANNEXES
ANNEXE II
Répartition du quota de thon rouge en Atlantique pour la France en 2017
(Quotas en tonnes)

QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE
à l'Est de la longitude 45° ouest
QUOTA
en mer Méditerranée
Pour la pêche au chalut Pour la pêche à la ligne
et à la canne
Pour la pêche à la palangre
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 58 81 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 14 4 0 0
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : ABLETTE (684904) 4 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 25 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 0 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 135 29 6 0
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : KSORA (785715) 3,5 0 0 0
FASTNET (926611) 3,5 0 0 0
BARA PEMDEZ II (898429) 3,5 0 0 0
BARA AR VICHER (929341) 3,5 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée 57 3 0 0
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : LES BARGES (870580) 7 0 0 0
TOTAL 290 117 6 0
Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur 6 0

En vigueur depuis le dimanche 9 juillet 2017

Annexe