JORF n°0159 du 8 juillet 2017

ANNEXES
ANNEXE II
Répartition du quota de thon rouge en Atlantique pour la France en 2017
(Quotas en tonnes)

| |QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE
à l'Est de la longitude 45° ouest|QUOTA
en mer Méditerranée| | | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|---------------------------------|---|---| | Pour la pêche au chalut | Pour la pêche à la ligne
et à la canne | Pour la pêche à la palangre | | | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine | 58 | 81 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) | 0 | 0 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) | 0 | 0 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) | 1 | 0 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) | 14 | 4 | 0 | 0 | | Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : ABLETTE (684904) | 4 | 0 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière | 25 | 0 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) | 0 | 0 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) | 0 | 0 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne | 135 | 29 | 6 | 0 | | Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : KSORA (785715) | 3,5 | 0 | 0 | 0 | | FASTNET (926611) | 3,5 | 0 | 0 | 0 | | BARA PEMDEZ II (898429) | 3,5 | 0 | 0 | 0 | | BARA AR VICHER (929341) | 3,5 | 0 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée | 57 | 3 | 0 | 0 | | Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : LES BARGES (870580) | 7 | 0 | 0 | 0 | | TOTAL | 290 | 117 | 6 | 0 | |Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur| 6 | 0 | | |


Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE II

Répartition du quota de thon rouge en Atlantique pour la France en 2017

(Quotas en tonnes)

QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE

à l'Est de la longitude 45° ouest

QUOTA

en mer Méditerranée

Pour la pêche au chalut

Pour la pêche à la ligne

et à la canne

Pour la pêche à la palangre

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

58

81

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

1

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

14

4

0

0

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : ABLETTE (684904)

4

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

25

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

135

29

6

0

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : KSORA (785715)

3,5

0

0

0

FASTNET (926611)

3,5

0

0

0

BARA PEMDEZ II (898429)

3,5

0

0

0

BARA AR VICHER (929341)

3,5

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée

57

3

0

0

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : LES BARGES (870580)

7

0

0

0

TOTAL

290

117

6

0

Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur

6

0