JORF n°0157 du 6 juillet 2017

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2017, sont nommés membres du Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de représentants de l'Etat :
M. Guillaume CAMBREZY, chargé d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement, membre titulaire.
Mme Anne-Claire TERRIN, chargée d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement, membre suppléant.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2017, sont nommés membres du Conseil national d'évaluation des normes, en qualité de représentants de l'Etat :

M. Guillaume CAMBREZY, chargé d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement, membre titulaire.

Mme Anne-Claire TERRIN, chargée d'évaluation au secrétariat général du Gouvernement, membre suppléant.