Arrêté du 5 juillet 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Un laboratoire ou organisme disposant de laboratoires implantés sur plusieurs sites géographiques distincts sur lesquels interviennent des équipes différentes doit déposer une demande d'agrément pour chacun d'entre eux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément obligatoire pour chaque site d'un laboratoire

Résumé. Un laboratoire avec plusieurs sites doit demander un agrément pour chaque site séparément.

Un laboratoire ou organisme disposant de laboratoires implantés sur plusieurs sites géographiques distincts sur lesquels interviennent des équipes différentes doit déposer une demande d'agrément pour chacun d'entre eux.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 18 juillet 2016

Source : Légifrance