Arrêté du 5 juillet 2016

Article 15

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Article 15

Le laboratoire agréé doit présenter et maintenir toutes les garanties de confidentialité, d'impartialité, d'intégrité et d'indépendance. Le laboratoire agréé et son personnel ne doivent pas être engagés dans des activités incompatibles avec leur indépendance de jugement et leur intégrité en ce qui concerne les activités d'analyses et de prélèvements pour lesquelles le laboratoire est agréé.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2016

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Exigences d'indépendance pour les laboratoires agréés

Résumé. Les laboratoires agréés doivent garantir la confidentialité, l'impartialité, l'intégrité et l'indépendance dans leurs analyses.

Le laboratoire agréé doit présenter et maintenir toutes les garanties de confidentialité, d'impartialité, d'intégrité et d'indépendance. Le laboratoire agréé et son personnel ne doivent pas être engagés dans des activités incompatibles avec leur indépendance de jugement et leur intégrité en ce qui concerne les activités d'analyses et de prélèvements pour lesquelles le laboratoire est agréé.

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En vigueur depuis le lundi 18 juillet 2016

Source : Légifrance