JORF n°0162 du 13 juillet 2016

Article 5

Article 5

La sélection des candidats à la classe préparatoire est effectuée par une commission composée de cinq membres :

  1. Trois membres de droit :

- le directeur des ressources humaines, président ;
- le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer du ministère chargé du développement durable ;
- le directeur de l'Ecole nationale des techniciens du développement durable.

  1. Deux membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'équipement :

- le chef d'un service déconcentré relevant du ministère chargé du développement durable ;
- une personnalité qualifiée dans le domaine social.

A l'exception de la personnalité qualifiée dans le domaine social, les autres membres peuvent se faire représenter.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.


Historique des versions

Version 1

La sélection des candidats à la classe préparatoire est effectuée par une commission composée de cinq membres :

1. Trois membres de droit :

- le directeur des ressources humaines, président ;

- le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer du ministère chargé du développement durable ;

- le directeur de l'Ecole nationale des techniciens du développement durable.

2. Deux membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'équipement :

- le chef d'un service déconcentré relevant du ministère chargé du développement durable ;

- une personnalité qualifiée dans le domaine social.

A l'exception de la personnalité qualifiée dans le domaine social, les autres membres peuvent se faire représenter.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.