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Arrêté du 5 juillet 2013

portant création de l'aérodrome de Kourou (Guyane)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un aérodrome à Kourou pour le Centre spatial guyanais

Résumé. Un nouvel aérodrome est créé à Kourou pour le Centre spatial guyanais, et son nom est officialisé.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6311-2 (Création et exploitation des aérodromes) et L. 6312-2 (Catégories d'aérodromes non ouverts au public) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 211-2 (Création des aérodromes), D. 231-1 (Procédure de création des aérodromes) et D. 232-1 (Aérodromes à usage restreint : activités spécifiques) à D. 232-8 (Modification des conditions d'utilisation des aérodromes) ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 1960 relatif à la composition du dossier à joindre à une demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 1375/DEAL du 29 octobre 2012 portant ouverture d'une enquête publique sur le territoire de la commune de Kourou portant sur la demande d'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Kourou et portant sur la demande d'homologation de la piste à vue de nuit de l'aérodrome de Kourou par le Centre spatial guyanais ;

Vu la demande en date du 22 décembre 2011 du directeur du Centre spatial guyanais ;

Vu les conclusions de l'enquête technique en date du 3 avril 2012 ;

Vu les conclusions de l'enquête publique en date du 27 janvier 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 juillet 2013

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Création d'un aérodrome à Kourou

Résumé. Un nouvel aérodrome est créé à Kourou pour les besoins du Centre spatial guyanais.

Est autorisée la création, sur le territoire de Kourou, par le directeur du Centre spatial guyanais, d'un aérodrome destiné à être agréé à usage restreint.

En vigueur depuis le 18 juillet 2013

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Dénomination officielle de l'aérodrome de Kourou

Résumé. Un arrêté officialise le nom de l'aérodrome de Kourou.

Cet aérodrome est dénommé Kourou.

En vigueur depuis le 18 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté sur un aérodrome à Kourou

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un aérodrome à Kourou.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2013

Arrêté du 5 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3