Arrêté du 5 juillet 2012

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 7 juillet 1993 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un arrêté sur la gestion des recettes ministérielles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour gérer les recettes du ministère du travail et des affaires sociales.

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 7 juillet 1993 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales.

Historique des versions

Source : Légifrance