JORF n°0168 du 21 juillet 2012

Article 6

Article 6

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 7 juillet 1993 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales.


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Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 7 juillet 1993 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales.