Le titre professionnel de conseiller commercial est créé (ancien titre : agent force de vente).
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 312 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

Le titre professionnel de conseiller commercial est composé des trois unités consultatives dont la liste suit :

1. Vendre des produits et prestations de services sur catalogue, en face à face ;
2. Prospecter par les techniques de prospection téléphonique et physique sans rendez-vous ;
3. Prospecter des particuliers par la technique de la vente directe par réunion.
   Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel créé par l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conseiller commercial selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

| ANCIEN INTITULÉ
Agent force de vente | NOUVEL INTITULÉ
Conseiller commercial | |---------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------| | Vendre et négocier en face à face des produits et des prestations de services sur catalogue. | Vendre des produits et prestations de services sur catalogue, en face à face. | |Prospecter des particuliers, entreprises, commerçants, artisans sur un secteur géographique réduit.|Prospecter par les techniques de prospection téléphonique et physique sans rendez-vous.| | Néant. | Prospecter des particuliers par la technique de la vente directe par réunion. |

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication du présent arrêté.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.