Arrêté du 5 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2012

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Exécution d'un arrêté statistique

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les statistiques.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 19 juillet 2012

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