JORF n°0164 du 17 juillet 2012

Article 2

Article 2

L'article 1er du titre Ier et l'article 2 du titre II de l'arrêté du 31 mai 2002 est modifié comme suit :
Au lieu de lire :
« Institut français de Rabat pour son antenne à Kenitra »,
Lire :
« Institut français du Maroc - antenne de Kenitra ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er du titre Ier et l'article 2 du titre II de l'arrêté du 31 mai 2002 est modifié comme suit :

Au lieu de lire :

« Institut français de Rabat pour son antenne à Kenitra »,

Lire :

« Institut français du Maroc - antenne de Kenitra ».