JORF n°0164 du 17 juillet 2012

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 30 mai 2002 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des établissements à autonomie financière du Maroc est modifiée comme suit :
Au lieu de lire :
« Institut français d'Agadir ».
« Institut français de Casablanca ».
« Institut français de Marrakech ».
« Institut français de Meknès ».
« Antenne de Fès ».
« Institut français d'Oujda ».
« Institut français de Rabat ».
« Institut français de Tanger ».
« Antenne à Tétouan »,
Lire :
« Institut français du Maroc - antenne d'Agadir ».
« Institut français du Maroc - antenne de Casablanca ».
« Institut français du Maroc - antenne de Marrakech ».
« Institut français du Maroc - antenne de Meknès ».
« Institut français du Maroc - antenne de Fès ».
« Institut français du Maroc - antenne d'Oujda ».
« Institut français du Maroc ».
« Institut français du Maroc - antenne de Tanger ».
« Institut français du Maroc - antenne de Tétouan ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 30 mai 2002 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des établissements à autonomie financière du Maroc est modifiée comme suit :

Au lieu de lire :

« Institut français d'Agadir ».

« Institut français de Casablanca ».

« Institut français de Marrakech ».

« Institut français de Meknès ».

« Antenne de Fès ».

« Institut français d'Oujda ».

« Institut français de Rabat ».

« Institut français de Tanger ».

« Antenne à Tétouan »,

Lire :

« Institut français du Maroc - antenne d'Agadir ».

« Institut français du Maroc - antenne de Casablanca ».

« Institut français du Maroc - antenne de Marrakech ».

« Institut français du Maroc - antenne de Meknès ».

« Institut français du Maroc - antenne de Fès ».

« Institut français du Maroc - antenne d'Oujda ».

« Institut français du Maroc ».

« Institut français du Maroc - antenne de Tanger ».

« Institut français du Maroc - antenne de Tétouan ».