JORF n°0185 du 11 août 2011

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 juillet 2011, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 7, quai Jacques-Sturm, et 3, rue du Général-Frère à Strasbourg (Haut-Rhin), cadastré :
― section 80 n° 70 de 1 235 m² ;
― section 80 n° 71 de 2 348 m².
Cet ensemble immobilier est inscrit à l'inventaire Chorus sous le numéro 157310.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 juillet 2011, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 7, quai Jacques-Sturm, et 3, rue du Général-Frère à Strasbourg (Haut-Rhin), cadastré :

― section 80 n° 70 de 1 235 m² ;

― section 80 n° 71 de 2 348 m².

Cet ensemble immobilier est inscrit à l'inventaire Chorus sous le numéro 157310.