Arrêté du 5 juillet 2011

Article 2

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Article 2

L'annexe 1 ainsi modifiée est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

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En vigueur depuis le 5 août 2011

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Publication d'une annexe modifiée

Résumé. Un arrêté modifie une annexe et demande sa publication dans un bulletin officiel.

L'annexe 1 ainsi modifiée est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

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En vigueur depuis le vendredi 5 août 2011

Source : Légifrance