Créé le 5 août 2011
L'annexe 1 ainsi modifiée est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Arrêté du 5 juillet 2011
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 5 août 2011