Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des lieux de consultation des annexes
Résumé. Les annexes de l'arrêté du 13 janvier 2011 sont désormais consultables dans plusieurs lieux spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 janvier 2011Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 13 janvier 2011Art. Annexes