JORF n°0170 du 24 juillet 2011

Article 5

Article 5

Le deuxième alinéa de l'article 14 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Antoine Zannotti, administrateur civil, chef du bureau des mesures de sûreté, pour les affaires relatives aux relations internationales, aux travaux réglementaires et aux domaines techniques dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 14 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« M. Antoine Zannotti, administrateur civil, chef du bureau des mesures de sûreté, pour les affaires relatives aux relations internationales, aux travaux réglementaires et aux domaines techniques dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile. »