Créé le 9 juillet 2010
L'évaluation des connaissances et des compétences est réalisée soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.
Arrêté du 5 juillet 2010
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2010