Arrêté du 5 juillet 2010

Article 5

Créé le 9 juillet 2010

Par dérogation à l'article 28 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé, certains enseignements en cours magistral peuvent être également obligatoires en fonction du projet pédagogique de l'institut.

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En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2010