Arrêté du 5 juillet 2010

Article 11

Créé le 9 juillet 2010

L'acquisition des unités d'enseignement s'opère selon des principes de capitalisation et de compensation. Les unités d'enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l'étudiant a obtenu la moyenne à chacune d'entre elles, ou par application des modalités de compensation prévues ci-dessous.

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En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2010