En vigueur depuis le 9 juillet 2010
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Diplôme d'ergothérapeute et ses compétences
Le diplôme d'Etat d'ergothérapeute atteste des compétences professionnelles pour exercer les activités du métier d'ergothérapeute selon :
― les référentiels d'activités et de compétences définis en annexes I et II ;
― l'article R. 4331-1 du code de la santé publique (Rôle de l'ergothérapeute dans le traitement des déficiences).