JORF n°158 du 10 juillet 2007

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de la secrétaire générale, M. Jérôme Bénézech, chef des services administratifs et financiers, est autorisé à signer, en son nom, tous les actes visés au a de l'article 1er.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de la secrétaire générale, M. Jérôme Bénézech, chef des services administratifs et financiers, est autorisé à signer, en son nom, tous les actes visés au a de l'article 1er.