JORF n°158 du 10 juillet 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 26 juin 2007 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 juin 2007 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 8 juin 2007 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier « pétrole, chimie et ressources minières » pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société LFB-BioMédicaments
- Arrêté du 25 juin 2007 complétant la liste des emplois de chef de mission
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 25 juin 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) et relatif aux tomates destinées à la transformation
- Arrêté du 25 juin 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à l'interdiction du calibre D pour les pêches et les nectarines
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 18 juin 2007 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2004 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de la plasturgie »
- Arrêté du 20 juin 2007 fixant les programmes de l'enseignement de l'histoire et de la géographie pour la classe de première du cycle terminal de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) »
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 15 juin 2007 relatif aux titres ou diplômes exigés pour l'accès aux concours sur titres de technicien de laboratoire de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d'autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R. 1321-6 à R. 1321-12 et R. 1321-42 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'exploiter une eau de source ou une eau rendue potable par traitement à des fins de conditionnement
- Arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité consultatif national paritaire prévu par l'article R. 6152-327 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 juin 2007 fixant les caractéristiques du profil de poste de praticien hospitalier et de praticien des hôpitaux à temps partiel
- Arrêté du 25 juin 2007 relatif à la modification de la nomenclature des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour enfant de la société Mayzaud SA au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 juin 2007 relatif à l'inscription de la solution stérile de hyaluronate de sodium pour usage ophtalmologique HYLOVIS de la société TRB Chemedica au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 juillet 2007 relatif à la barrière anti-adhérences SEPRAFILM de la société Genzyme SAS inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère du logement et de la ville
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant délégation de signature
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Additif temporaire aux règlements des jeux Loto, Euro Millions et Keno de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Tirage Juillet 2007 » organisée dans les points de vente
- Additif temporaire aux règlements des jeux Loto, Euro Millions et Keno de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Tirage Internet Juillet 2007 » organisée sur internet
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Ministère de la justice
- Arrêté du 14 juin 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 juin 2007 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 25 juin 2007 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 9 juillet 2007 portant approbation de l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques - Mme Delsol (Chantal)
- Décret du 9 juillet 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud - M. Lecoq (Tristan)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination à une commission interdisciplinaire du Centre national de la recherche scientifique
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 18 juin 2007 modifiant l'arrêté du 13 mai 2005 fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités
- Arrêté du 19 juin 2007 portant nomination au Bureau central de tarification
- Arrêté du 25 juin 2007 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique
- Ministère du logement et de la ville
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 2 avril 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les salariés permanents des entreprises du travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie laitière
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence
- Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel régional relatif au chômage partiel en Martinique conclu dans le cadre de l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Avis destiné aux détenteurs d'équipements de réfrigération et de climatisation contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), dont le R-22
- Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Banque de France