JORF n°158 du 10 juillet 2007

Article 1

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique :
Mme Marie-José Toulgoat, secrétaire générale, est autorisée à signer, en son nom :
a) Toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous marchés et approbations desdits marchés, en général toutes opérations comptables ;
b) Tous arrêtés ou décisions portant nomination ou cessation de fonctions.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique :

Mme Marie-José Toulgoat, secrétaire générale, est autorisée à signer, en son nom :

a) Toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous marchés et approbations desdits marchés, en général toutes opérations comptables ;

b) Tous arrêtés ou décisions portant nomination ou cessation de fonctions.