Arrêté du 5 juillet 2007

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 avril 1989 susvisé (Création d'un comité technique pour le Premier ministre) est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Il est créé auprès du secrétaire général du Gouvernement un comité technique paritaire spécial ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant le secrétariat général du Gouvernement et la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 14 avril 1989 susvisé (Création d'un comité technique pour le Premier ministre) est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Il est créé auprès du secrétaire général du Gouvernement un comité technique paritaire spécial ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant le secrétariat général du Gouvernement et la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre. »

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