En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Azéma, la délégation prévue à l'article 8 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

M. Jean Triphon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département « surveillance et régulation » ;

M. Daniel Thouvignon, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « sûreté et navigation aérienne » ;

M. Thierry Maurice, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « navigation aérienne » ;

M. Jean-François Ledoux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué régional Auvergne ;

M. Jean-Pierre Carriol, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au délégué régional Auvergne.