L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé aux associations qui ont présenté un dossier d'agrément conformément aux articles 1er et 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé et qui sont énumérées ci-après :

Fédération française de rugby (9, rue de Liège, 75019 Paris) ;

Fédération française de ski (50, rue des Marquisats, BP 2451, 74011 Annecy Cedex).