Article 2
L'arrêté du 17 décembre 1976, en tant qu'il concerne la Fédération française de rugby et la Fédération française de ski, est abrogé.
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JORF n°164 du 17 juillet 2004
Article 2
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Version 1
L'arrêté du 17 décembre 1976, en tant qu'il concerne la Fédération française de rugby et la Fédération française de ski, est abrogé.