Arrêté du 5 juillet 2002

Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s'agissant de :

  • la diffusion des organigrammes de la Présidence de la République, du Gouvernement, des cabinets ministériels : les internautes visitant le site ;
  • la diffusion des bases de données documentaires de la direction de la Documentation française : les internautes visitant le site ;
  • la mise en oeuvre d'une messagerie électronique pour la gestion du courrier déposé par les internautes : les services compétents de la direction de la Documentation française.

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