JORF n°158 du 9 juillet 2002

Article 3

Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s'agissant de :
- la diffusion des organigrammes de la Présidence de la République, du Gouvernement, des cabinets ministériels : les internautes visitant le site ;
- la diffusion des bases de données documentaires de la direction de la Documentation française : les internautes visitant le site ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique pour la gestion du courrier déposé par les internautes : les services compétents de la direction de la Documentation française.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s'agissant de :

- la diffusion des organigrammes de la Présidence de la République, du Gouvernement, des cabinets ministériels : les internautes visitant le site ;

- la diffusion des bases de données documentaires de la direction de la Documentation française : les internautes visitant le site ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique pour la gestion du courrier déposé par les internautes : les services compétents de la direction de la Documentation française.