JORF n°158 du 9 juillet 2002

Article 1

Article 1

Il est créé à la direction de la Documentation française un site internet intitulé « vie-publique.fr », comportant des traitements automatisés d'informations nominatives dont les finalités sont :
- la diffusion des organigrammes de la Présidence de la République, du Gouvernement, des cabinets ministériels ;
- la diffusion des bases de données documentaires de la direction de la Documentation française ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique pour la gestion du courrier déposé par les internautes.


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Version 1

Il est créé à la direction de la Documentation française un site internet intitulé « vie-publique.fr », comportant des traitements automatisés d'informations nominatives dont les finalités sont :

- la diffusion des organigrammes de la Présidence de la République, du Gouvernement, des cabinets ministériels ;

- la diffusion des bases de données documentaires de la direction de la Documentation française ;

- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique pour la gestion du courrier déposé par les internautes.