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Arrêté du 5 juillet 2002

portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 juillet 2002, Mme Elizabeth Lane, ressortissante australienne, née le 13 novembre 1965 à Perth (Australie), est autorisée à réaliser en France le projet de construction d'une maison individuelle, piscine et réhabilitation d'une grange à Ribérac (Dordogne), dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et par l'article 7 du décret n° 78-67 du 16 janvier 1978 modifié.

Arrêté du 5 juillet 2002