Créé le 10 juillet 2001
L'arrêté du 25 mai 1935 relatif au diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " est abrogé.
Arrêté du 5 juillet 2001
Article 13
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 10 juillet 2001
Créé le 10 juillet 2001
L'arrêté du 25 mai 1935 relatif au diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " est abrogé.
En vigueur depuis le mardi 10 juillet 2001