JORF n°171 du 26 juillet 2000

Art. 2. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), au code 301E06 « Implant tendineux », remplacer « le code 301E02.31 » par « le code 301E02.4 » dans la phrase : « La prise en charge du système de fixation de l'implant prothétique ou de renfort tendineux est assurée sous le code 301E02.31. »


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Version 1

Art. 2. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), au code 301E06 « Implant tendineux », remplacer « le code 301E02.31 » par « le code 301E02.4 » dans la phrase : « La prise en charge du système de fixation de l'implant prothétique ou de renfort tendineux est assurée sous le code 301E02.31. »