Arrêté du 5 juillet 1996

Article 4

Créé le 24 juillet 1996

La commission peut proposer au ministre chargé de la culture le retrait du label si les conditions de son octroi ne sont plus réunies.
Le label, par lui-même, n'entraîne droit à aucune subvention spécifique de l'Etat.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 1996

La commission peut proposer au ministre chargé de la culture le retrait du label si les conditions de son octroi ne sont plus réunies.

Le label, par lui-même, n'entraîne droit à aucune subvention spécifique de l'Etat.