Créé le 24 juillet 1996
La commission peut proposer au ministre chargé de la culture le retrait du label si les conditions de son octroi ne sont plus réunies.
Le label, par lui-même, n'entraîne droit à aucune subvention spécifique de l'Etat.
Le label, par lui-même, n'entraîne droit à aucune subvention spécifique de l'Etat.