Arrêté du 5 juillet 1996

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Chaque centre culturel de rencontre s'engage, conformément au contrat de concession du label susvisé, à conclure une convention d'objectifs triennale avec le plus grand nombre de ses partenaires locaux privés et publics, dont les collectivités locales et l'Etat ; il s'engage aussi à respecter les autres obligations figurant dans ce contrat de concession.

La convention est soumise à la commission pour avis avant sa signature.

Elle répond à deux objectifs principaux :

1° La recherche ou l'affirmation d'une vocation d'excellence spécifique avec un projet culturel et artistique y concourant ;

2° La mise en oeuvre de missions culturelles, internationales, nationales, régionales et locales, liées à cette vocation et répondant aux priorités de la politique de l'Etat, en particulier du ministère de la culture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 juillet 1996

Chaque centre culturel de rencontre s'engage, conformément au contrat de concession du label susvisé, à conclure une convention d'objectifs triennale avec le plus grand nombre de ses partenaires locaux privés et publics, dont les collectivités locales et l'Etat ; il s'engage aussi à respecter les autres obligations figurant dans ce contrat de concession.

La convention est soumise à la commission pour avis avant sa signature.

Elle répond à deux objectifs principaux :

1° La recherche ou l'affirmation d'une vocation d'excellence spécifique avec un projet culturel et artistique y concourant ;

2° La mise en oeuvre de missions culturelles, internationales, nationales, régionales et locales, liées à cette vocation et répondant aux priorités de la politique de l'Etat, en particulier du ministère de la culture.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 1996

Source : Légifrance