En vigueur depuis le 13 juillet 1996
La commission se réunit sur la convocation du président. Cette convocation est de droit si elle est demandée par le directeur général de la santé ou par le directeur général de l'Agence du médicament.
Arrêté du 5 juillet 1996
La commission se réunit sur la convocation du président. Cette convocation est de droit si elle est demandée par le directeur général de la santé ou par le directeur général de l'Agence du médicament.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 juillet 1996
La commission se réunit sur la convocation du président. Cette convocation est de droit si elle est demandée par le directeur général de la santé ou par le directeur général de l'Agence du médicament.
En vigueur depuis le samedi 13 juillet 1996
Source : Légifrance