En vigueur depuis le 13 juillet 1996
L'arrêté du 18 mars 1993 modifié portant création d'une commission consultative d'enregistrement des réactifs est abrogé.
Arrêté du 5 juillet 1996
L'arrêté du 18 mars 1993 modifié portant création d'une commission consultative d'enregistrement des réactifs est abrogé.
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En vigueur depuis le 13 juillet 1996
L'arrêté du 18 mars 1993 modifié portant création d'une commission consultative d'enregistrement des réactifs est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 13 juillet 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1993-03-18