Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs suivants:
1.Convention collective de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (M.G.E.N.):
Protocole d'accord du 11 avril 1994 relatif à la situation des médecins,
chirurgiens-dentistes, pharmaciens.
Protocole d'accord du 28 mars 1994 portant reclassement des infirmiers, du personnel médico-technique et de rééducation.
Protocole d'accord du 28 mars 1994 portant revalorisation de certaines grilles.
2.Etablissement médical de la Teppe:
Accord d'établissement du 21 janvier 1994 relatif au service minimum.
3.Union des établissements héliomarins de Berck-Plage:
Accord d'établissement du 15 février 1994 relatif aux modalités de versement de la prime de service.
4.Centre régional François-Baclesse:
Accord d'établissement du 26 avril 1994 relatif à la durée quotidienne et amplitude de travail.
5.Institut Pasteur:
Avenant no 49 du 28 avril 1994 relatif à la revalorisation de la prime semestrielle.
6.Association hospitalière Sainte-Marie:
Avenant no 24-1 du 31 mars 1994 relatif au bénéfice d'un jour de congé supplémentaire pour les bénéficiaires d'une médaille du travail.
7.Mutualité de la Loire:
Accord d'établissement du 7 octobre 1993, clinique mutualiste de la Croix-de-l'Orme et clinique mutualiste de la Digonnière, relatif aux modalités de versement de la prime d'assiduité.