Arrêté du 5 juillet 1994

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 16 décembre 1970 relatif à la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyse du lait de vache est abrogé.

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En vigueur depuis le 12 juillet 1994

L'arrêté du 16 décembre 1970 relatif à la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyse du lait de vache est abrogé.

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cite  Arrêté 1970-12-16

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