En vigueur depuis le 12 juillet 1994
L'arrêté du 16 décembre 1970 relatif à la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyse du lait de vache est abrogé.
Arrêté du 5 juillet 1994
L'arrêté du 16 décembre 1970 relatif à la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyse du lait de vache est abrogé.
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En vigueur depuis le 12 juillet 1994
L'arrêté du 16 décembre 1970 relatif à la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyse du lait de vache est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mardi 12 juillet 1994
Source : Légifrance
Arrêté 1970-12-16