Arrêté du 5 juillet 1993

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme arrête la liste des candidats admis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 juillet 1993

Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme arrête la liste des candidats admis.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1993

Source : Légifrance