Créé le 21 juillet 1993
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme arrête la liste des candidats admis.
Arrêté du 5 juillet 1993
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1993
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme arrête la liste des candidats admis.