Arrêté du 5 juillet 1993

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A l’issue des épreuves orales, le jury classe par ordre de mérite, selon l’option choisie, la liste des candidats déclarés aptes. Le classement des candidats est établi d’après le total des points obtenus aux épreuves écrites et orales, majoré des points éventuellement obtenus par les candidats qui ont présenté une ou plusieurs épreuves facultatives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 juillet 1993

A l’issue des épreuves orales, le jury classe par ordre de mérite, selon l’option choisie, la liste des candidats déclarés aptes. Le classement des candidats est établi d’après le total des points obtenus aux épreuves écrites et orales, majoré des points éventuellement obtenus par les candidats qui ont présenté une ou plusieurs épreuves facultatives.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1993

Source : Légifrance