Arrêté du 5 juillet 1993

Article 3

Créé le 21 juillet 1993 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Le jury chargé d ’ apprécier les épreuves des concours comprend, sous la présidence d ’ un haut fonctionnaire issu d ’ un corps recruté par la voie de l'Institut national du service public, une personnalité qualifiée pour chaque option mise aux concours et assurant des fonctions d ’ enseignement supérieur ou de recherche, un directeur interrégional de la mer, le directeur du groupe Ecoles-CIDAM, un inspecteur des affaires maritimes et une personnalité du monde maritime. Le jury est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre de l ’ équipement, des transports et du tourisme. Cet arrêté désigne les membres du jury susceptibles de remplacer le président dans le cas où il serait dans l ’ impossibilité de poursuivre sa mission.
En cas de besoin, des examinateurs spéciaux sont nommés pour certaines matières par arrêté du ministre de l ’ équipement, des transports et du tourisme.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12

Le jury chargé d ’ apprécier les épreuves des concours comprend, sous la présidence d ’ un haut fonctionnaire issu d ’ un corps recruté par la voie de l'Institut national du service public, une personnalité qualifiée pour chaque option mise aux concours et assurant des fonctions d ’ enseignement supérieur ou de recherche, un directeur interrégional de la mer, le directeur du groupe Ecoles-CIDAM, un inspecteur des affaires maritimes et une personnalité du monde maritime. Le jury est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre de l ’ équipement, des transports et du tourisme. Cet arrêté désigne les membres du jury susceptibles de remplacer le président dans le cas où il serait dans l ’ impossibilité de poursuivre sa mission. En cas de besoin, des examinateurs spéciaux sont nommés pour certaines matières par arrêté du ministre de l ’ équipement, des transports et du tourisme.

En vigueur du samedi 13 février 2010 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2010-130 du 11 février 2010art. 6 (V)

Le jury chargé d apprécier les épreuves des concours comprend, sous la présidence d un haut fonctionnaire issu d un corps recruté par la voie de l Ecole nationale d administration, une personnalité qualifiée pour chaque option mise aux concours et assurant des fonctions d enseignement supérieur ou de recherche, un directeur interrégional de la mer, le directeur du groupe Ecoles-CIDAM, un inspecteur des affaires maritimes et une personnalité du monde maritime. Le jury est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre de l’ équipement, des transports et du tourisme. Cet arrêté désigne les membres du jury susceptibles de remplacer le président dans le cas où il serait dans l impossibilité de poursuivre sa mission. En cas de besoin, des examinateurs spéciaux sont nommés pour certaines matières par arrêté du ministre de l’ équipement, des transports et du tourisme.

En vigueur du mercredi 21 juillet 1993 au vendredi 12 février 2010

Le jury chargé d’apprécier les épreuves des concours comprend, sous la présidence d’un haut fonctionnaire issu d’un corps recruté par la voie de l’Ecole nationale d’administration, une personnalité qualifiée pour chaque option mise aux concours et assurant des fonctions d’enseignement supérieur ou de recherche, un directeur régional des affaires maritimes, le directeur du groupe Ecoles-CIDAM, un inspecteur des affaires maritimes et une personnalité du monde maritime. Le jury est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme. Cet arrêté désigne les membres du jury susceptibles de remplacer le président dans le cas où il serait dans l’impossibilité de poursuivre sa mission.
En cas de besoin, des examinateurs spéciaux sont nommés pour certaines matières par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme.