Créé le 21 juillet 1993
Un arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme fixe les dates d’ouverture et de clôture des inscriptions aux concours.
Arrêté du 5 juillet 1993
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1993
Un arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme fixe les dates d’ouverture et de clôture des inscriptions aux concours.