Créé le 21 juillet 1993
La composition du jury et les modalités d’organisation des concours externe et interne d’accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes sont fixées dans les conditions du présent arrêté.
Arrêté du 5 juillet 1993
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1993
La composition du jury et les modalités d’organisation des concours externe et interne d’accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes sont fixées dans les conditions du présent arrêté.