Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de leur signature, les accords de travail suivants (1):

Accords d'établissement du centre de lutte contre le cancer

François-Baclesse, à Caen, du 22 janvier 1990

1. Accord relatif à certaines absences exceptionnelles.

2. Accord relatif à l'indemnité différentielle d'emploi.