Arrêté du 5 juillet 1990

Article 9

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Article 9

Toute installation nouvelle de transpondeur doit, dès le 1er janvier 1992, être A + C (ou mode S, niveau 2 au moins) avec alticodeur.

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Abrogé25 juillet 2001

Créé le 21 juillet 1990 · Abrogé le 25 juillet 2001

Toute installation nouvelle de transpondeur doit, dès le 1er janvier 1992, être A + C (ou mode S, niveau 2 au moins) avec alticodeur.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2001

En vigueur du vendredi 12 décembre 1997 au mardi 24 juillet 2001

En vigueur du samedi 21 juillet 1990 au jeudi 11 décembre 1997

Source : Légifrance