Abrogé25 juillet 2001
Créé le 21 juillet 1990 · Abrogé le 25 juillet 2001
Toute installation nouvelle de transpondeur doit, dès le 1er janvier 1992, être A + C (ou mode S, niveau 2 au moins) avec alticodeur.
Arrêté du 5 juillet 1990
Toute installation nouvelle de transpondeur doit, dès le 1er janvier 1992, être A + C (ou mode S, niveau 2 au moins) avec alticodeur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 juillet 1990 · Abrogé le 25 juillet 2001
Toute installation nouvelle de transpondeur doit, dès le 1er janvier 1992, être A + C (ou mode S, niveau 2 au moins) avec alticodeur.
Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2001
En vigueur du vendredi 12 décembre 1997 au mardi 24 juillet 2001
En vigueur du samedi 21 juillet 1990 au jeudi 11 décembre 1997
Source : Légifrance