Abrogé25 juillet 2001
Créé le 21 juillet 1990
Sont soumis aux dispositions du présent arrêté tous les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale et volant à l'intérieur des régions d'information de vol métropolitaines.
Arrêté du 5 juillet 1990
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2001
En vigueur du samedi 21 juillet 1990 au mardi 24 juillet 2001