Abrogé25 juillet 2001
Créé le 21 juillet 1990
L'installation d'un transpondeur de bord radar secondaire est rendue obligatoire dans les conditions fixées aux articles ci-après.
Arrêté du 5 juillet 1990
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2001
En vigueur du samedi 21 juillet 1990 au mardi 24 juillet 2001