Arrêté du 5 juillet 1990

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'installation d'un transpondeur de bord radar secondaire est rendue obligatoire dans les conditions fixées aux articles ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 juillet 2001

Créé le 21 juillet 1990 · Abrogé le 25 juillet 2001

L'installation d'un transpondeur de bord radar secondaire est rendue obligatoire dans les conditions fixées aux articles ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2001

En vigueur du samedi 21 juillet 1990 au mardi 24 juillet 2001

Source : Légifrance