Abrogé25 juillet 2001
Créé le 21 juillet 1990 · Abrogé le 25 juillet 2001
L'installation d'un transpondeur de bord radar secondaire est rendue obligatoire dans les conditions fixées aux articles ci-après.
Arrêté du 5 juillet 1990
L'installation d'un transpondeur de bord radar secondaire est rendue obligatoire dans les conditions fixées aux articles ci-après.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 juillet 1990 · Abrogé le 25 juillet 2001
L'installation d'un transpondeur de bord radar secondaire est rendue obligatoire dans les conditions fixées aux articles ci-après.
Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2001
En vigueur du samedi 21 juillet 1990 au mardi 24 juillet 2001
Source : Légifrance