En vigueur depuis le 31 juillet 1990
Est abrogé l'arrêté du 28 mars 1980 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques.
Arrêté du 5 juillet 1990
Est abrogé l'arrêté du 28 mars 1980 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques.
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En vigueur depuis le 31 juillet 1990
Est abrogé l'arrêté du 28 mars 1980 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques.
cite
En vigueur depuis le mardi 31 juillet 1990
Source : Légifrance
Arrêté 1980-03-28