Créé le 31 juillet 1990
Est abrogé l'arrêté du 28 mars 1980 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques.
Arrêté du 5 juillet 1990
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1980-03-28
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 31 juillet 1990