Arrêté du 5 juillet 1990

Article 3

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Article 3

Les usagers entrant dans l'une des catégories mentionnées à l'

article 2

ci-dessus doivent, pour bénéficier du service prioritaire, être inscrits sur les listes arrêtées par les préfets sur proposition des directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche. Ces listes précisent l'importance de la puissance qui leur est attribuée.

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En vigueur depuis le 31 juillet 1990

Les usagers entrant dans l'une des catégories mentionnées à l'article 2 ci-dessus doivent, pour bénéficier du service prioritaire, être inscrits sur les listes arrêtées par les préfets sur proposition des directeurs régionaux de l'industrie et de la recherche. Ces listes précisent l'importance de la puissance qui leur est attribuée.

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En vigueur depuis le mardi 31 juillet 1990

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