Arrêté du 5 juillet 1955

Article 26

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Article 26

Les agents appartenant au corps des agents de bureau employés à la date de publication du présent arrêté en qualité d'ouvriers au service du cadastre seront reclassés, après essai professionnel, au titre du personnel ouvrier dans les catégories correspondant à l'emploi qu'ils occupent effectivement.

Dispositions diverses.

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En vigueur depuis le 21 juillet 1955

Les agents appartenant au corps des agents de bureau employés à la date de publication du présent arrêté en qualité d'ouvriers au service du cadastre seront reclassés, après essai professionnel, au titre du personnel ouvrier dans les catégories correspondant à l'emploi qu'ils occupent effectivement.

Dispositions diverses.

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En vigueur depuis le jeudi 21 juillet 1955

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